Suspension

Si vous n’êtes plus actif en tant que marin, votre inscription sur la liste du Pool peut être temporairement suspendue.

Suspension d’office

L’inscription sur la liste du Pool peut être suspendue d’office. Cela prend cours :

  • pendant le temps où vous accomplissez des obligations militaires,
  • pendant le temps où vous purgez une peine de prison, et
  • pendant le temps où vous êtes rapatrié lorsque votre contrat de louage de travail conclu avec un armateur a pris fin à l'étranger.

Si vous ne vous présentez pas au Pool, votre inscription peut être suspendue pendant une période de 15 jours au maximum :

  1. à l'expiration d'un contrat de louage de travail conclu avec un armateur,
  2. lorsque vous vous trouvez dans une période d'inactivité qui ne donne pas lieu à une indemnité en vertu du contrat,
  3. lorsque vous êtes inapte au travail à la suite d'une circonstance autre :
    • qu'un accident de travail,
    • un accident survenu sur le chemin du travail, un accident, ou
    • une maladie pour lequel une indemnité vous est accordée en vertu des lois, arrêtés et règlements applicables en la matière.
  4. lorsque votre travail est interrompu et que vous ne bénéficiez pas d'une indemnité pour vacances annuelles ou pour repos compensatoires,
  5. lorsque vous ne vous soumettez pas au pointage organisé pour les chômeurs

Suspension suite à une décision du comité de gestion

Il est aussi possible de faire la demande pour une suspension temporaire.

Si vous voulez suivre des cours dans une école technique (sans maintien d’allocation d’attente) ou régler des affaires de famille, le comité de gestion peut suspendre, pendant un délai fixé, votre inscription au Pool.

Le comité de gestion peut également suspendre l’inscription :

  • pour d'autres raisons estimées plausibles, mais à la condition qu'il n'en résulte pas un manque de main-d'œuvre, ou
  • pendant un délai fixé par le comité de gestion en vue de permettre aux inscrits d'effectuer un voyage sous pavillon d'un autre pays membre de l’UE.

Documents

Pour demander une suspension, vous devez soumettre le formulaire de demande de suspension à la direction Marins de l’ONSS. Nous vous recommandons de joindre une justification à votre demande de suspension.

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