Retrait

Votre inscription sur la liste du Pool peut être retirée d’office ou par une décision du comité de gestion.

Retrait d’office

L'inscription sur la liste du Pool peut être retirée d'office quand :

  • votre inscription a été suspendue et vous ne vous présentez pas à la direction Marins après l'expiration du délai fixé, ou
  • si vous donnez, par écrit, votre démission à la direction Marins de l’ONSS.

Retrait par le comité de gestion

Le comité de gestion peut retirer l'inscription :

  • de ceux dont on a reconnu une incapacité physique ou mentale à l’exercice de leur fonction ;
  • pour des raisons comportementales : mauvais comportement, refus d'accepter un emploi convenable ou d'effectuer un stage de formation professionnelle, manquement à des devoirs professionnels ou non-respect, pas de contrat d'engagement conclu.
  • pour des motifs étrangers au marché de l'emploi : non- occupation pendant une période ininterrompue de 26 semaines ou au cours des 365 derniers jours, sans être occupé pendant 90 jours au moins dans la marine marchande.