Sécurité sociale pour les marins

Traitez vos demandes via le guichet numérique

Avez-vous l’intention d’inscrire en tant qu’armateur un certain nombre de marins à la liste du Pool ? Avez-vous perdu votre emploi et avez-vous droit à une indemnité d’attente ? Ou est-ce que vous ne travaillez plus comme marin et vous souhaitez demander une suspension ?

Utilisez le guichet numérique pour gérer de manière sécurisée toutes vos demandes de sécurité sociale pour les marins.

Guichet numérique

Liste du Pool

Inscrivez-vous sur la liste du Pool pour bénéficier des droits liés à la sécurité sociale. Cette obligation légale concerne tout personnel navigant et les shoregangers susceptibles d’être engagés.

Accédez directement à l’information dont vous avez besoin :

• Inscription
• Suspension
• Retrait

Instructions administratives pour les armateurs

Les marins relèvent d'un régime de sécurité sociale particulier.

Retrouvez le règlement de la perception des cotisations sociales dans la marine marchande dans les instructions administratives aux armateurs :

• À propos des instructions administratives
• Principe du pavillon
• Exceptions sur le principe du pavillon
• Montant de base pour le calcul des cotisations
• Relevé des cotisations
• Exemption de cotisations patronales

Amarinage

En tant qu’étudiant maritime, vous pouvez être engagé durant les vacances d’été pour un voyage d’amarinage. Vous devez néanmoins respecter certaines conditions.

En tant qu’armateur, vous avez des obligations légales pour les voyages d’amarinage.

• A propos de l’amarinage
• Instructions générales pour l’amarinage des étudiants maritimes, filière pont et machine

Chômage

Vous êtes au chômage et sans salaire ?

Si vous êtes inscrit sur la liste du Pool et que vous tombez sous le champ d’application de la sécurité sociale des marins, vous avez droit à une indemnité d’attente.

Maladie et invalidité

Tant que vous êtes inscrit sur la liste du Pool, vous avez droit à une assurance maladie et invalidité sous le régime des marins. Dans certaines circonstances, il existe également l’assurance continuée.

Retrouvez les informations utiles sur la page pour les marins de la CAAMI.

Pensions

Les shoregangers et les marins inscrits sur la liste du Pool ont droit à une pension de travailleur salarié sous le régime spécial des marins. Sur le site du Service fédéral des Pensions, retrouvez de l’information sur les sujets suivants :

• Qui a droit au régime des marins ?
• Âge de la pension
• Calcul de la pension
• Périodes d’éligibilité

Pour tout savoir au sujet de l’indemnité complémentaire pour navigation en temps de guerre, consultez la page pour les marins de la CAAMI.